AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur vivant en France et qui voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné d’un responsable légal doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un responsable légal (parent, tuteur) qui doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du responsable légal signataire.

Pour voyager votre enfant devra être muni des documents suivants :

• Une pièce d’identité en cours de validité
• L’original du formulaire CERFA 15646*01
• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du titulaire de l’autorité parentale signataire.