MARIAGE

Alliance de mariage

MARIAGE

 

 

Conditions du mariage :

  • Être âgé d’au moins 18 ans (sauf dispense d’âge pour «motifs graves» accordée par le Procureur de la République)
  • N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance trop proches avec le futur conjoint
  • Ne pas être déjà engagé dans un mariage en France ou à l’étranger

 

La date de la célébration du mariage est fixée par les futurs époux, elle ne peut avoir lieu qu’après l’affichage des bans d’une durée de 10 jours. La célébration doit être faite par un officier d’état civil en présence de deux témoins au minimum. A la fin de la cérémonie, un livret de famille est remis aux époux.

Lieu :

  • Le mariage est célébré dans la commune de domicile ou de résidence d’un des futurs époux.

Ou

  • Le mariage est célébré dans la commune de domicile ou de résidence d’un parent d’un des futurs époux.

 

N.B : Le mariage en France d’un couple étranger vivant à l’étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Lors du dépôt du dossier du mariage, chacun des futurs époux aura plusieurs pièces à fournir.

 

Les pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité valide de chacun des futurs époux.
  • Un justificatif de domicile de chacun des futurs époux.
  • Les informations concernant les témoins (Prénoms, Nom de famille, Profession, Domicile, Date et Lieu de naissance).
  • Si il y a contrat de mariage, le certificat du notaire.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux,
    • De moins de trois mois si le service délivrant la copie se trouve en France.
    • De moins de six mois pour les personnes nées à l’étranger.
  • Dans le cas où l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents .spécifiques à sa nationalité.
  • Dans le cas où les futurs époux ont choisi de se marier dans la commune où réside au moins l’un des parents, le justificatif de domicile du parent est exigé.
  • Dans certaines situations particulières, comme un veuvage, des pièces complémentaires peuvent être demandées.